CBD : La France en phase de légaliser la culture du cannabidiol sur son territoire
Bonne nouvelle pour tous les amateurs du cannabis thérapeutique : après plusieurs années de combat juridique et législatif, la production du cannabidiol plus connu sous son acronyme CBD et par extension sa culture sera bientôt autorisée dans l’hexagone. D’ici le début de 2022, les réglementations françaises sur le CBD vont ainsi s’assouplir. En effet, pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a présenté le 20 juillet dernier à la Commission européenne un projet d’arrêté autorisant la production et commercialisation du CBD sur son territoire. En revanche, la vente de fleurs et des feuilles non transformées de chanvre restent interdites auprès du grand public. Plus de détails.
Statut du CBD en France : Le point sur la législation
Si la France est considérée comme le champion européen de la production de chanvre, la commercialisation des fleurs de CBD et de produits à base de cette molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées plusieurs vertus relaxantes a longtemps était interdite. En effet, depuis toujours la commercialisation de chanvre autre que sous forme textile ou cosmétique a été légalement interdite dans l’Hexagone. Pourtant, le marché de CBD est en plein boom sur le sol français. La preuve : rien qu’en début d’année, on comptait 400 boutiques contre 1000 aujourd’hui. Sans parler des magasins bio, grandes surfaces ou parapharmacies spécialisés dans le CBD qui poussent désormais comme des champignons.
Pour revenir sur l’histoire, la France n’a commencé à autoriser le CBD sur son territoire qu’à partir du mois de novembre 2020 à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’illégalité de cette l’interdiction en France de la commercialisation du CBD. Tandis que les autres pays voisins tels que l’Espagne, le Danemark, les Pays-Bas, en Italie ou encore en Allemagne, la consommation de CBD, quelle que soit sa forme est légale depuis longtemps.
Contraint de se mettre en conformité avec le droit européen, l’État français autorise ainsi depuis plusieurs mois déjà l’utilisation industrielle et commerciale des extraits de chanvre, en particulier du CBD dans les produits finis sous réserve que ceux-ci aient une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Désormais, une quantité impressionnante de boutiques se dispute le marché très côté du cannabis light aussi appelé chanvre bien-être en proposant une pléthore de produits. Fleurs de CBD, feuilles, huile de CBD, crème, e-liquides, produits alimentaires… La fameuse molécule se décline sous toutes les formes.
Désormais, le marché du CBD affiche une belle croissance et pourrait bien atteindre les 700 millions d’euros d’ici 2022. Néanmoins, si la vitalité du marché du CBD est assurée pour les enseignes spécialisées et les boutiques dédiées, celle-ci ne profite pas aux producteurs français. De fait, la majorité des produits à base de CBD sont importés des autres pays européens. L’assouplissement de la législation qui se profile à l’horizon 2022 est donc particulièrement attendu par les acteurs français de la filière du chanvre.
Vers une redynamisation de la production de chanvre en France
Toujours en application du droit européen et de l’arrêté validé le 20 juillet dernier par la Commission européenne, d’ici le début 2022 au plus tard, les cultivateurs du chanvre pourront produire du cannabidiol (CBD) à partir de plants de cannabis cultivés directement sur le territoire français. Même si pour l’instant, cette décision demeure imparfaite, avec ses nouveaux assouplissements, on estime que le marché du CBD devrait accueillir près de 600 cultivateurs en herbe. Par ailleurs, selon l’union des industriels du chanvre, pas moins de de 50 % des 1 500 exploitations adhérentes à son syndicat tenteront eux aussi dans les prochains mois de se faire une place au soleil dans cette filière, même s’ils ne sont pas pour le moment l’abri de démêlés juridiques.
La commercialisation des fleurs et feuilles officiellement interdite
Attention, si la nouvelle loi sur le CBD autorise la culture dans l’Hexagone de la fleur de cannabis, en revanche l’arrêté du gouvernement prévoit une exception de taille. Les fleurs non transformées ainsi que les feuilles brutes, quelle que soit leur forme, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients ne pourront plus être commercialisées auprès du grand public. Ainsi, après les quelques mois de commercialisation florissante de fleurs séchées importées, les fleurs du CBD ne pourront toujours pas être officiellement vendues pour être fumées en 2022. Et ce, même si les fleurs cultivées légalement ont une teneur en en THC inférieur à 0,2 % et n’est pas considéré comme un produit stupéfiant.
Cette décision d’interdire la commercialisation des fleurs a été prise dans le cadre de la lutte contre la drogue. De fait, selon les spécialistes, sans une analyse approfondie de l’herbe saisie, il est quasiment impossible pour les forces de l’ordre de distinguer visuellement un plant dominé par la molécule de CBD et avec une teneur en THC inférieure à 0,2 d’un autre cannabis stupéfiant, fortement dosé. Tout simplement parce que les deux se ressemblent énormément aussi bien en termes de couleur que d’odeur et d’apparence.
Seul bémol : la vente de fleurs de CBD représente aujourd’hui 50 à 80 % des ventes dans les boutiques dédiées au CBD en France. Cette décision représente une véritable douche froide pour les professionnels du CBD qui voient cette initiative comme une volonté de limiter les perspectives de développement exponentielles de la filière. Pour espérer rentabiliser leurs affaires, les acteurs sur le marché du CBD devront donc se tourner vers d’autres débouchés comme les compléments alimentaires évalués à 153 millions d’euros en 2022 ou encore les produits cosmétiques et les produits alimentaires à base de CBD.